Racheter des trimestres pour obtenir une retraite à taux plein : mode d’emploi

LES CONDITIONS PRÉALABLES

Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein à partir de l’âge légal, c’est-à-dire 62 ans, il faut avoir engrangé un certain nombre de trimestres : 167 si vous êtes né en 1959 ou 1960 mais 168 si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963, par exemple. Ces trimestres ont pu être cotisés ou attribués par le régime général pour périodes de service national, de maternité, de formation professionnelle depuis 2015 lorsque l’on a été demandeur d’emploi… Par ailleurs, les mères de famille bénéficient de 8 trimestres par enfant né avant 2010. Lorsque ce total de trimestres est insuffisant, une décote viagère (1,25 % par trimestre manquant) vient abaisser le montant de la pension de base.

Pour l’éviter, il existe deux possibilités : continuer à travailler et donc à cotiser pour atteindre enfin le “bon” nombre de trimestres, ou racheter ces fameux trimestres manquants auprès du régime général. Cette seconde option est ouverte aux personnes qui ont suivi des études supérieures ou qui ont engrangé, une année donnée, moins de 4 trimestres retraite. Ces années “incomplètes” peuvent, par exemple, résulter de périodes de maladie pendant lesquelles l’employeur n’a pas cotisé ou de période de chômage non indemnisé. Ce rachat est autorisé sur présentation de justificatifs (diplômes obtenus, attestations de suivi d’une classe préparatoire aux grandes écoles… ). Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum.

Le + Pleine Vie : Pour majorer ses pensions, il est possible de racheter, le cas échéant, des trimestres d’activité salariée à l’étranger. Mais, contrairement au rachat “classique”, cette opération doit avoir lieu dans les 10 années qui suivent le retour en France.

COÛTS ET AVANTAGE FISCAL

Le coût de rachat d’un trimestre de retraite est fonction de trois éléments : le salaire brut annuel soumis à cotisations au cours des trois dernières années précédant la demande, l’âge et l’option de rachat choisie.

Il en existe deux : le rachat du seul taux, ce qui conduit à amoindrir ou à annuler la décote applicable au taux de calcul de la pension de base ; le rachat du taux et de la durée d’assurance, ce qui a un effet positif supplémentaire sur le calcul de la pension de base. Pour un salarié âgé de 60 ans au moment de sa demande, le rachat au titre du taux s’échelonne de 3 275 € (pour des revenus d’activité inférieurs à 30 852 € par an) à 4 367 € (revenus supérieurs à 41 136 €) par trimestre. Pour la deuxième option, ce coût passe respectivement à 4 854 € et 6 472 €. Cette dépense peut être réglée en une ou en plusieurs fois (jusqu’à 60 mensualités pour un rachat portant sur au moins 9 trimestres, par exemple), avec application d’une majoration (0,6 % en 2021) pour les sommes restant dues au-delà de la douzième mensualité. Elle est déductible des revenus professionnels perçus (salaires, traitements, éventuelles pensions de réversion… ).

Le + Pleine Vie : Cette opération est a priori intéressante puisqu’elle permet d’augmenter la future pension de base. Ce que l’on sait moins, c’est qu’elle a aussi un effet positif sur le montant de la retraite complémentaire (elle diminue ou annule les minorations appliquées lorsque la retraite de base n’est pas à taux plein), sans rien de plus à débourser.

UNE OPTION À ANALYSER EN AMONT

Plus le salaire est élevé, plus l’opération de rachat est pertinente. En effet, le prix d’un trimestre est fixe dès lors que l’on perçoit un salaire supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € pour 2021) : un cadre disposant de 100 000 € bruts de revenus par an bénéficie donc, à dépense équivalente, d’un supplément de pension plus important qu’un cadre payé moitié moins… A contrario, racheter des trimestres n’a aucun intérêt si, en fin de carrière, se profile une rupture conventionnelle ou un licenciement. En effet, tout salarié inscrit à Pôle emploi à 59 ans qui est encore en cours d’indemnisation lors de son 62e anniversaire (dès 55 ans, l’allocation-chômage peut être versée jusqu’à 36 mois) et qui réunit par ailleurs certaines autres conditions (avoir cotisé à l’Assurance chômage pendant au moins 12 ans, par exemple) peut continuer à être indemnisé jusqu’au moment où il pourra faire valoir ses pensions à taux plein.

Cette règle vaut quel que soit le nombre d’années qui le sépare de son fameux taux plein, dans la limite de son 67e anniversaire, âge du taux plein automatique.

Le + Pleine Vie : Avant de vous lancer, mesurez la rentabilité de cette opération. Pour cela, divisez votre dépense, en tenant compte de l’avantage fiscal dont vous pourrez bénéficier selon votre tranche d’imposition, par le supplément de pension ainsi créé. Si le chiffre obtenu est inférieur à 10 ans (voir calcul ci-dessous), les experts retraite estiment tous que l’opération est intéressante.

L’IMPACT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE

Cette opération doit permettre une majoration significative du montant de la pension de base et complémentaire par rapport à celui qui serait perçu avec une décote.

Pour bien comprendre, prenons l’exemple de Jean, célibataire, qui perçoit un salaire annuel brut de 45 000 €. Au moment où sa demande de rachat est acceptée, Jean a 58 ans. Pour partir à taux plein dès l’âge légal, il doit racheter 5 trimestres, ce qui signifie une dépense de 21 080 € (4 216 €/trimestre x 5). Avec la déduction d’impôt (tranche marginale d’imposition de 30 % et abattement de 10 %), ce montant est ramené à 15 388 €. Sa pension globale va passer de 27 705 €/an à 29 950 €/an, soit un gain annuel de 2 245 € (source : Optimaretraite). Il va amortir cette dépense en un temps assez court, à savoir moins de sept ans. C’est une opération rentable.

Le + Pleine Vie : Lorsque des trimestres sont rachetés, des points Agirc-Arrco peuvent l’être aussi. Mais cette opération est d’intérêt très limité. Il est en effet possible de racheter 140 points par an au maximum, soit un supplément de pension très faible : 177,99 € par an seulement (140 x 1,2714 €).

Des rachats possibles pour chaque profession, ou presque…

Les commerçants, artisans, salariés et chefs d’exploitation agricole, les libéraux ainsi que les fonctionnaires et les contractuels de la Fonction publique peuvent eux aussi racheter des trimestres, sous réserve de conditions spécifiques au statut de chacun. Les tarifs et les options de rachat sont variables.

Pour autant, tout le monde n’a pas intérêt à effectuer cette opération. Dans certains régimes complémentaires, en effet, l’élément qui compte pour une pension “à taux plein” n’est pas le nombre de trimestres obtenus, mais l’âge auquel on fait valoir ses droits à la retraite. Ainsi, les vétérinaires et les experts-comptables doivent travailler jusqu’à 65 ans s’ils veulent éviter une minoration définitive de leur retraite complémentaire. Racheter des trimestres ne leur sert donc à rien.

Bon à savoir : 5,4 trimestres ont été rachetés en moyenne auprès du régime général en 2019, pour un montant moyen de 26 367 € et 4 311 demandes de rachat de trimestres ont été formulées auprès du régime général en 2019.

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